Conditions d’utilisation du site Internet de Snippy's

Vous trouverez ici les conditions d’utilisation valables pour tous les sites Internet exploités par Snippy's SPRL, en particulier www.snippys.net (ci-après nommé le « site Internet Snippy's »).

Généralités

Le site Internet Snippy's est exploité par la société Snippy's SPRL, rue Dautzenberg, 82, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, (Numéro d'entreprise BE 836 036 268, ci-après nommée « Snippy's »).

Veuillez s’il vous plaît lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant de vous servir de notre site Internet. Vous servir du site Internet Snippy's signifie que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.

Ces conditions d’utilisation sont également valables lorsque vous utilisez le site Internet Snippy's ou des parties de ce site depuis d’autres pages Web qui permettent un accès intégral ou partiel au site Internet Snippy's.

Protection

Tous les droits relatifs aux marques, les droits d'auteurs, les droits relatifs aux banques de données et tous les autres droits destinés à la protection de la propriété intellectuelle par rapport aux contenus du site Internet Snippy's (ainsi qu’à l’agencement et à la présentation du site), de même que le code de logiciel de base appartiennent soit à Snippy's SPRL, soit aux propriétaires de leur licence. Sans l’accord préalable écrit de Snippy's SPRL, les contenus du site Internet Snippy's ainsi que le code logiciel de base ne doivent être ni copiés, intégralement ou en partie, ni modifiés, ni distribués ni utilisés ou reproduits d’une autre manière.

Utilisation autorisée

Tous les services en ligne (y compris le service de placement d'enchères) du site Internet Snippy's sont mis à disposition exclusivement dans le but de programmer le placement automatique d'enchères ou de suivre l'évolution d'une vente pour laquelle vous avez programmé le placement d'une enchère. Vous ne pouvez utiliser le site Internet Snippy's qu’en conformité avec les présentes conditions d'utilisation et qu’aux fins susmentionnées légalement autorisées. Vous déclarez en particulier accepter les éléments suivants:

  1. Vous ne devez pas utiliser le site Internet Snippy's d’une manière qui pourrait entraîner une violation des droits de propriété d’autres personnes.
  2. Vous ne devez utiliser aucun appareil, mécanisme, logiciel ou autre script qui pourraient perturber le fonctionnement du site Internet Snippy's. Le chargement de données infectées par des virus en fait également partie.
  3. Vous ne devez prendre aucune mesure qui pourrait entraîner un encombrement déraisonnable ou excessif de l’infrastructure de Snippy's.
  4. Vous ne devez ni bloquer, ni écraser, ni modifier les contenus générés par Snippy's, ni interférer d’une autre manière dans le site Internet Snippy's.
  5. Vous ne devez pas reproduire des données du site Internet Snippy's à des fins commerciales. En particulier, vous ne devez pas avoir recours à des « robots », à des technologies de moteurs de recherche ni à d’autres mécanismes automatiques pour copier, distribuer, utiliser ou reproduire d’une autre manière des contenus du site Internet Snippy's.
  6. Vous ne devez pas vous procurer, ni essayer de vous procurer, par n’importe quel biais, un accès non autorisé à l’un de nos réseaux.
  7. Vous ne devez procéder à aucune enchère non autorisée, erronée ou trompeuse, en particulier toute enchère qui enfreindrait les conditions d'utilisation du site d'enchères concerné.

Suites d’une utilisation non autorisée

Sans préjudice de nos autres droits (indépendamment du fait qu’ils reposent sur une loi ou sur d’autres prescriptions), nous nous réservons le droit d’annuler vos ordres d'enchère et/ou d’interdire votre accès au site Internet Snippy's sans vous le notifier si nous constatons que vous avez manqué aux présentes conditions d’utilisation.

Modifications du site Internet

Nous nous réservons le droit de procéder à tout moment et sans notification à des améliorations ou à des modifications des informations, des services, des produits et des autres contenus du site Internet Snippy's. Nous nous réservons de plus le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Toute modification de cette nature sera immédiatement effective après publication de ces conditions d'utilisations amendées sur le site Internet Snippy's. La continuation de votre accès ou de votre utilisation du site Internet Snippy's vaut acceptation des conditions d'utilisations modifiées.

Liens vers d’autres sites Internet

Le présent site Web peut contenir des liens ou des références à d'autres sites Internet qui ne sont pas exploités par Snippy's. Sauf indication contraire, nous ne soutenons aucun de ces sites Internet et nous nous désolidarisons donc expressément des contenus de ces pages. Cette explication s’applique à tous les liens vers des pages extérieures et à tous les contenus des pages vers lesquelles les liens renvoient.

Nous nous réservons le droit de faire expressément dépendre un lien vers d’autres sites Internet de notre autorisation écrite, de même que nous nous réservons le droit de retirer à tout moment notre accord relatif à un lien.

Exclusion de responsabilité

Snippy's n’endosse aucune responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’intégralité ni la qualité des informations mises à disposition par des tiers (par ex. les utilisateurs). La responsabilité de Snippy's ne sera pas engagée en cas de dommages de nature matérielle ou abstraite engendrés par l’utilisation ou la non utilisation des informations proposées, dans la mesure où il n’existe pas de preuve tangible de la faute intentionnelle ou de la négligence de Snippy's.

Utilisation du forum

Vous consentez à ne recevoir et n'envoyer que des messages et de l'information qui soient convenables et qui aient un rapport avec le forum en question. À titre d'exemples non limitatifs, vous vous engagez à vous abstenir, lorsque vous participez à un forum, de vous livrer aux activités suivantes :

  1. Diffamer quiconque, l'insulter, le harceler, le menacer ou porter atteinte de quelque autre façon à ses droits (par exemple en matière de vie privée et de diffusion d'information);
  2. Publier, afficher, distribuer ou diffuser des documents ou des renseignements qui soient diffamatoires, de nature à offusquer, obscènes, inconvenants ou illicites;
  3. Exporter ou faire figurer en pièce jointe des fichiers contenant des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par la législation relative à la vie privée et à la diffusion d'information), à moins que vous soyez titulaire des droits relatifs ou les contrôliez ou que vous ayez reçu à cette fin tous les consentements requis par la législation;
  4. Exporter ou faire figurer en pièce jointe des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme analogue qui puisse nuire au bon fonctionnement de l'ordinateur d'autrui;
  5. Supprimer dans un fichier exporté les mentions relatives aux auteurs, les avis juridiques ou les mentions ou signes relatifs au droit de la propriété intellectuelle;
  6. Falsifier l'origine ou la source d'un logiciel ou d'autres éléments contenus dans un fichier exporté;
  7. Faire de la publicité pour des biens ou services, ou les offrir à la vente, ou effectuer ou transmettre des enquêtes, des concours ou des chaînes de lettres, ou importer un fichier mis à disposition par un autre utilisateur du forum, dont vous savez ou devriez raisonnablement savoir que la distribution par ce moyen est illégale.

Vous déclarez comprendre que les échanges effectués sur tous les forums et dans tous les groupes de discussion sont publics et n'ont aucun caractère privé. En outre, vous donnez acte que les discussions, les éléments affichés, les conférences, les messages électroniques et les autres éléments échangés par les autres utilisateurs ne sont pas réputés avoir été examinés, sélectionnés ou approuvés par Snippy's. Snippy's se réserve le droit de supprimer, pour une raison quelconque et sans préavis, tout élément du contenu introduit dans les forums par les utilisateurs, notamment s'agissant de messages électroniques ou de messages affichés sur des panneaux d'affichage électronique.

Pas d'obligation de service

Snippy's ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé au site Internet Snippy's. Snippy's ne peut empêcher des interruptions de service hors de son contrôle telles que, mais non limitées à: erreur de l'utilisateur, incapacité de l'utilisateur à contacter le site Internet Snippy's, interruption ou ralentissement du réseau, arrêt ou déconnexion du serveur quelle qu'en soit la raison, changement du site internet, interférence due à une personne mal intentionnée, etc. Les informations affichées sur le site Internet Snippy's au sujet des performances passées ne garantissent pas des performances similaires dans le futur. Snippy's ne garantit pas que les enchères seront soumises aux sites d'enchères. De plus, Snippy's ne garantit pas que l'utilisateur sera en mesure de modifier ou annuler ses ordres d'enchères.

Enregistrement d’adresses IP

Lorsque vous consultez le site Internet Snippy's, nos serveurs Internet enregistrent automatiquement l’adresse IP de votre fournisseur d’accès à Internet, les pages Internet depuis lesquelles vous consultez le site Internet Snippy's, les pages du site que vous consultez ainsi que la date et la durée de votre visite. En cas d’infractions aux présentes conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de nous servir de l’adresse IP enregistrée afin de mener à bien des procédures relevant du droit civil et afin de prouver des délits.

Plus généralement, votre utilisation du site Internet Snippy's est sujette à la charte de confidentialité de Snippy's. Vous reconnaissez avoir lu la charte de confidentialité de Snippy's, et la trouver raisonnable et acceptable. Votre acceptation de ces Conditions d'utilisation vaut consentement vis-à-vis des informations contenues dans la charte de confidentialité de Snippy's.

Dernière mise à jour: 22 septembre 2008

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